Droit des affaires et des sociétés

Quelle forme juridique choisir, selon quelles modalités s’associer, comment faire entrer des investisseurs…, autant d’interrogations pour le chef d’entreprise. Parce que, tout comme l’individu, une entreprise mûrit avec le temps et est en perpétuelle mutation, notre cabinet vous propose de vous accompagner tout au long de votre aventure entrepreneuriale afin d’adapter votre structure à l’évolution de vos projets et de votre stratégie. 

L’entrepreneur est appelé à négocier et signer continuellement des contrats avec ses partenaires. Le contrat est un élément incontournable de la vie des affaires. Si la liberté contractuelle fait que chaque individu est libre de contracter ou non et de déterminer le contenu de son contrat, la volonté des parties reste encadrée par le droit. A cet égard, le droit loin d’être l’entrave trop souvent perçue, peut être un véritable atout et une force pour le développement de votre entreprise.  Il ne peut en tout cas être négligé. Notre cabinet nous propose de vous accompagner en ce domaine.

Le suivi juridique annuel, et plus spécifiquement, l’approbation des comptes annuels de la société sont des moments privilégiés pour faire le point avec l’avocat de l’entreprise sur l’adaptation à l’évolution de la société et de ses besoins du dispositif juridique mis en place. Ce moment n’est pas à négliger et nécessite une expertise tant le suivi juridique annuel d’une société est l’objet d’une réglementation contraignante et complexe, par ailleurs changeante.

• Convocation d’assemblées générales
• Préparation et établissement des procès-verbaux d’assemblées générales,
• Distribution de dividendes ou de réserves,
• Préparation et établissement du rapport de gestion
• Préparation et établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées…

Nous comprenons que la gestion et la gouvernance d’une association peuvent présenter des défis uniques, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe.