Droit de la famille

Maître Andrea PESSIA est titulaire du certificat de spécialité en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine ainsi qu’en droit des successions et des donations.

• Testament, donation et legs
• Liquidation des successions
• Indivision successorale
• Partage judiciaire
• Contrat d’assurance-vie*
• Généalogie successorale

*En principe, le capital de l’assurance-vie n’est pas intégré dans la succession.
Il échappe donc aux règles de protection des héritiers réservataires (réduction des donations et legs excessifs) ainsi que des règles du rapport successoral destiné à préserver l’égalité entre les héritiers.
Néanmoins, le Code des assurances prévoit que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie peuvent être rapportées et donc réintégrées dans la succession lorsqu’elles sont manifestement exagérées.
Toute est donc question d’appréciation entre les capitaux versés par le défunt sur son contrat d’assurance-vie et ses revenus et patrimoine.
Maître Andrea PESSIA vous accompagne tout au long des négociations qui peuvent intervenir sur l’appréciation du caractère exagéré des capitaux versés sur le contrat d’assurance.
Il vous orientera vers une procédure judiciaire lorsqu’aucune autre solution amiable ne permet de trouver une issue à ce conflit.

Nous vous accompagnons et vous conseillons dans tous les aspects fiscaux liés à la fiscalité de la famille. Que ce soit pour le partage de biens, la liquidation de régime matrimonial, la création ou la gestion d’une SCI, la rédaction ou la modification de votre contrat de mariage, ou encore la planification de la transmission anticipée de votre patrimoine, nous sommes là pour vous fournir des conseils éclairés et des solutions fiscales optimisées.

• Fiscalité de la famille
• Fiscalité du partage
• Société Civile Immobilière (SCI)
• Conseil en vue de la rédaction et de la modification de votre contrat de mariage
• Transmission anticipée de votre patrimoine

PVH Avocats est là pour vous accompagner dans tous les aspects juridiques liés à votre situation matrimoniale. Que vous envisagiez une union, une séparation ou un divorce, notre équipe en droit de la famille est là pour vous offrir une assistance professionnelle et personnalisée. La fiscalité du divorce est un aspect important à prendre en compte, et nous sommes là pour vous conseiller sur les implications fiscales de votre situation matrimoniale.

• Rédaction de convention de PACS
• Nullité du mariage
• Divorce par consentement mutuel non judiciaire
• Divorce judiciaire
• Fiscalité du divorce
• Prestation compensatoire
• Séparation de corps
• Séparation des couples non mariés (PACS et concubinage)
• Liquidation et partage de régime matrimonial (communauté légale, séparation de biens, participations aux acquêts etc)

Nous comprenons les défis et les complexités auxquels vous pouvez être confronté lorsqu’il s’agit d’enlèvement international d’enfant ou de procédure d’exequatur. C’est pourquoi nous sommes là pour vous offrir notre expertise et notre soutien dans ces situations délicates.

• Enlèvement international d’enfant
• Procédure d’exequatur